Mentions Légales

Publication

Le présent site web, accessible à l'adresse www.ory-avocats.com est édité par ORY AVOCATS, dont le Cabinet est sis 156, rue de Rivoli, 75001 Paris.

Adresse électronique : a.ory@ory-avocats.com

ORY AVOCATS est inscrit au barreau de Paris, et est ainsi rattaché à l'Ordre du barreau de Paris (France).

ORY AVOCATS est soumis au règlement intérieur du barreau de Paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu'aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d'avocat.

Le directeur de la publication du Site Web est Maître Antoine Ory.

Conception, réalisation et hébergement du site

Le présent site a été conçu par Patricia Falandysz. Pour tout projet, contactez-nous sur : patriciafalandysz@gmail.com

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du cabinet ORY AVOCATS. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l'entière propriété du cabinet ORY AVOCATS.

Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

ORY AVOCATS n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre ORY AVOCATS et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par ORY AVOCATS.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

BINSARD MARTINE ASSOCIES se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Données personnelles

Aucune donnée personnelle n'est collectée par ce site internet via les cookies sans votre consentement. Une fois votre consentement donné, il est valide au maximum 13 mois.

Les fichiers logs du serveur web collectent votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées quelques semaines.

Les données des formulaires de ce site ne sont pas enregistrées sans votre consentement, et peuvent être transmises par email au gestionnaire du site. Une suppression ou une pseudonymisation est réalisée automatiquement après 13 mois. Les fichiers logs du serveur de mail collectent votre email et votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées quelques semaines.

Les données des formulaires transmises par email peuvent être archivées par le gestionnaire du site sur l'un ou plusieurs de ses ordinateurs. Pour en demander la suppression, contactez le gestionnaire du site.